Mentions légales
Identification de l'éditeur du site ruliora.com et de l'application Ruliora.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site ruliora.com et l'application app.ruliora.com sont édités par :
- Raison sociale : Ruliora SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU — associé unique)
- Capital social : 1 000 € (libéré)
- Siège social : Île-de-France, France (adresse définitive à compléter post-immatriculation SASU)
- RCS : En cours d'immatriculation
- SIRET : En cours d'immatriculation
- TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
- Directeur de la publication : Stéphane Francese, Président
- Contact général : contact@ruliora.com
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@ruliora.com
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés intégralement en France par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Centres de données utilisés : Gravelines (GRA), Strasbourg (SBG)
- Certifications hébergeur : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS, SecNumCloud (zones dédiées)
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement standard de Ruliora (cf. politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de Ruliora SAS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ruliora SAS.
La dénomination Ruliora et le logo associé sont des signes distinctifs de Ruliora SAS dont le dépôt à titre de marque auprès de l'INPI est en cours (classes 35, 42 et 45). Toute reproduction non autorisée pourra constituer une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles dès l'obtention du titre.
4. Liens hypertextes
Le site ruliora.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ruliora SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site ruliora.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Ruliora SAS et de mentionner clairement la source.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
6. Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6.I.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@ruliora.com
7. Crédits
- Conception et développement : équipe Ruliora
- Iconographie : Lucide Icons (licence ISC)
- Typographie : Geist Sans & Geist Mono (Vercel — licence SIL OFL)
- Framework : Next.js 15 (Vercel — licence MIT)